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Afin de bénéficier des réductions fiscales propres à la loi duflot immobilier, l'acheteur doit remplir quelques conditions. D'abord, la certification BBC 2005 est exigée.

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Le logement doit par ailleurs être loué durant au moins neuf années, avec des loyers inférieurs à ceux du marché. Chaque année, les plafonds de ressources des locataires sont revus, tout autant que les régions concernées par ce dispositif.

Pour avoir une idée précise des réductions d'impôts mises en oeuvres par ce dispositif, mieux vaut avoir des chiffres précis grâce à une loi duflot simulation. Par exemple, l'acquisition d'un bien d'une valeur de 100 000 euros donne droit à une réduction fiscale de 18 000€ sur 9 ans, donc 2 000€ chaque année.

Outre ce calcul concernant la réduction d'impôts, il est recommandé, avant d'investir, de procéder à la simulation des loyers qui seront perçus. Ces derniers dépendent en effet des ressources des familles tout comme des zones éligibles.

La loi duflot logement ambitionne d'inciter à appartement de logements destinés à la location. Elle succède au dispositif Scellier.

Pratiquement, tous les particuliers achetant un bien immobilier neuf ou en construction d'ici la fin de 2016 bénéficient d'une défiscalisation à hauteur de 18%, celle-ci s'étalant sur neuf années. Cette défiscalisation peut atteindre 6 000€ tous les ans.

L'investissement peut concerner un ou deux logements par an, pour un montant maximum de 300 000 euros. Ce dispositif est en outre cumulable avec d'autres possibilités de défiscalisation immobilière comme les lois Malraux et Bouvard.

Les réductions fiscales sont dans ce cas limitées à dix mille euros. 

La loi Duflot, mode d'emploi



Instaurée en 2013, la loi au nom de l'ex-ministre du Logement vise à permettre la construction d'un demi-million de logements neufs chaque année, ayant tous une vocation locative.

Ces logements doivent par ailleurs satisfaire satisfont en outre aux nouvelles normes BBC. Dans le même temps, les particuliers désirant devenir propriétaires bénéficient d'une défiscalisation en achetant un logement dans les conditions de la loi duflot..